Conditions Générales de Vente

1Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les achats effectués au sein de l'application Proxee, éditée par TFA THE FORGE AGENCY, SAS au capital de 1 000 EUR, SIREN 984 379 503, RCS Paris, dont le siège social est situé au 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France.

Les présentes CGV complètent les Conditions Générales d'Utilisation. En souscrivant à un abonnement, l'utilisateur accepte les présentes CGV dans leur intégralité.

2Description des offres

Proxee propose trois niveaux de service :

2.1 Proxee Free (gratuit)

2.2 Proxee Plus

2.3 Proxee Premium

3Tarifs

Tous les prix sont indiqués en euros, TVA incluse.

3.1 Proxee Plus

3.2 Proxee Premium

Proxee se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires ne s'appliquent pas aux abonnements en cours et prennent effet au prochain renouvellement.

4Essai gratuit

Proxee peut proposer un essai gratuit de 7 jours pour les abonnements Plus et Premium. À l'issue de la période d'essai, l'abonnement est automatiquement converti en abonnement payant au tarif en vigueur, sauf annulation par l'utilisateur avant la fin de la période d'essai.

L'essai gratuit est limité à une seule utilisation par utilisateur et par compte Apple ID / Google.

5Paiement

5.1 Modalités de paiement

Les paiements sont effectués exclusivement via les plateformes :

• Apple App Store (pour les utilisateurs iOS)
• Google Play Store (pour les utilisateurs Android)

Proxee ne collecte pas directement les informations de paiement (carte bancaire, etc.). Le paiement est géré intégralement par Apple ou Google selon les conditions de la plateforme concernée.

5.2 Renouvellement automatique

Les abonnements sont reconduits automatiquement à la fin de chaque période de facturation (mois, trimestre ou année), sauf annulation préalable par l'utilisateur.

Le renouvellement est débité dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours.

6Annulation

L'utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment. L'annulation doit être effectuée via :

• iOS : Réglages > Apple ID > Abonnements > Proxee
• Android : Google Play Store > Abonnements > Proxee

L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. L'utilisateur conserve l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à cette date.

7Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

Néanmoins, conformément aux politiques d'Apple et de Google :

• L'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours après l'achat initial pour demander un remboursement auprès de la plateforme concernée
• Cette demande est soumise aux conditions de remboursement de chaque plateforme

8Remboursements

Les demandes de remboursement doivent être adressées directement à la plateforme de paiement :

• Apple : reportaproblem.apple.com
• Google : support.google.com

Proxee n'est pas en mesure d'effectuer des remboursements directement, les transactions étant gérées par Apple et Google.

9TVA

Tous les prix affichés dans l'application sont TTC (toutes taxes comprises). La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation, gérée et collectée par Apple ou Google selon les règles fiscales de chaque plateforme.

10Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les dispositions prévues à l'article 11 des Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent.

11Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :